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Organismes de formation : transmission du Bilan pédagogique et financier (BPF) 2016 - Ressources sur le site de Centre inffo



Chaque année, les organismes de formation continue doivent établir un bilan pédagogique et financier de leur activité. A défaut de le transmettre à la DIRECCTE avant le 30 avril de l’année suivante ou en cas d’inactivité, leur déclaration d’activité devient caduque.  

Cette année la date de dépôt est exceptionnellement reportée au 31 mai 2017, l’accès au nouveau site de télé déclaration n’étant ouvert qu’à compter du 18 avril 2017.
 
Le document est dorénavant simplifié (2 pages contre 4) : certaines lignes du bilan financier ne sont plus détaillées (autres produits réalisés au titre de la FPC, charges de l’organisme, personnels formateurs). Côté bilan pédagogique, seules 5 spécialités de formation peuvent être détaillées contre 10 précédemment (voir le formulaire). 

Le BPF devra être renseigné en ligne sur un nouveau site de télé déclaration qui sera ouvert à partir du 18 avril 2017. Il devra cependant être imprimé, signé et adressé par courrier à cette seule adresse, pour l’ensemble des prestataires de la région : 

DIRECCTE Corse 
Service régional de contrôle de la formation professionnelle 
Pôle 3E 
Direction Régionale des Entreprises 
de la Consommation, du Travail et 
de l’Emploi de Corse 
2, Chemin de Loretto 
BP 332 
20180 Ajaccio cedex 
 
corse.contrôle-fpc@direccte.gouv.fr

Liste nationale des organismes de formation dernières mises à jour 27 avril 2017

Ressources

En savoir + sur le site de Centre inffo qui propose de télécharger gracieusement le guide juridique du BPF.