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Le contrat d'apprentissage - Les aides à la mobilité en région Corse



Définition :

« Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
Le contrat alterne des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) ».
 
Public :
Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

Les dérogations pour entrer en apprentissage :

  • Jeune de 15 ans s’il a terminé sa classe de 3ème.
 
  • Entre 25 et 30 ans pour un 2ème contrat d’apprentissage d’un niveau supérieur
 
  • Si le premier contrat a été rompu indépendamment de la volonté du jeune (inaptitude physique et temporaire, cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations).
 
  • Personnes reconnues travailleurs handicapés.
 
  • Personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant l’obtention d’un diplôme ou d’un titre.
 

Durée du contrat :
De 1 à 3 ans en fonction du métier choisi, de la formation préparée et du niveau de l’apprenti.
Le contrat doit être signé au plus tôt 3 mois avant le début de la formation, au plus tard 3 mois après.
L’apprenti bénéficie d’une période d’essai de 2 mois durant lesquels le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties sans indemnités.
 
La rémunération de l’apprenti :
Le salaire de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC comme indiqué dans le tableau :
 
  Age de l’apprenti
Année d’exécution du contrat De 18 ans 18 ans à 21 ans 21 et plus
1er année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%
SMIC brut au 01/07/2012 : 9,40 €/h et 1425,67 €/mois www.service-public.fr
 
 Voir page 2 : Aides à la mobilité